Conditions Générales de Vente

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compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou
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contenu.

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notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en
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ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les
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acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente
boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter
la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle
partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou
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autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au
site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou
dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné
l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non
autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y
compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des conditions entraînera la
résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour
quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre
carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des
transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but
de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de
réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours
chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter
toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou
encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre
autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne
limiteront ni n’affecteront aucunement ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES
INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site
sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre
d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme
seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus
importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au
contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données
historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
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mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient,
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changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une
quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout
changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du
service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les
couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons
cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre
ordinateur.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que
nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables
à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le
droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou
service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
COMPTE
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon
nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des
distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes
et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de
mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre
adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin
que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société FIXMYTROTT
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par elle et ses clients.
Les types de paiement proposés sont les suivants :
Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en
France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de
payer le prix toutes taxes comprises de la commande. La société
FIXMYTROTT n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au
moyen de paiement par carte bancaire, conformément à la réglementation en
vigueur.

En espèces. Le règlement en espèces ne peut dépasser 1000 euros
conformément à la loi en vigueur, à moins que vous n’ayez pas de compte
bancaire auquel cas il vous faudra présenter une pièce d’identité.
En plusieurs fois sans frais. Nous vous offrons la possibilité d’étaler votre
paiement en payant en plusieurs fois.

Si la commande est supérieure à 300 euros, nous vous offrons la possibilité
de payer en 2x, 3x et 4x.Vous recevrez ensuite un email avec l’échéancier de
paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance.
Conditions d’éligibilité :
Les cartes acceptées sont les cartes émises en France visa et
mastercard. Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont
pas acceptées.
Des questions ?
Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec
Alma, vous pouvez envoyer un email au support client à cette adresse
(CONTACT@FIXMYTROTT.COM) ou au service client de FIXMYTROTT au numéro
0987344681.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne
surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels
quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou
condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être
tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou
être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est
entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient
de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s)
fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de
nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux
outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi
assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 9 – DEVIS ET DIAGNOSTIC
FIXMYTROTT s’engage à fournir un devis gratuit selon les demandes, les besoins et
les informations données par le client.

S’il advient que le devis est incomplet ou ne répond pas aux attentes du
consommateur, il lui en sera fourni un nouveau en remplacement du premier.
Dans le cas où est nécessité un diagnostic technique pour établir le devis, ledit
diagnostic sera facturé de manière forfaitaire en vigueur affiché et déductible
uniquement sur des actes issus du devis et réalisés par FIXMYTROTT.
Tout devis a une validité de 1 mois à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 10 – SUR LES FRAIS POSSIBLES DE GARDIENNAGE
FIXMYTROTT propose le service de réparation de trottinettes, à cet égard, le client
confie sa trottinette à FIXMYTROTT et FIXMYTROTT donne au client une date
retour pour la récupération du dit bien.

Le client s’engage à venir récupérer sa trottinette sous 5 jours ouvrables. Il accepte
durant cette période de recevoir des sms ou appels de FIXMYTROTT lui rappelant
de venir chercher sa trottinette.

Sans réponse et passé ce délai des frais de gardiennages de 5 euros par jours
s’appliqueront les 3 premières semaines et ensuite de 10 euros par jours, le client
sera également mis en demeure de venir récupérer ses pneumatiques.
Enfin passé un délai de 8 semaines à partir du transfert de la trottinette, le centre
FIXMYTROTT pourra procéder au recyclage de cette dernière.

ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de :
● La garantie constructeur ;
● La garantie légale de conformité ;
● La garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité ne peut en revanche pas s’appliquer dans le cas où
le consommateur a connaissance du défaut au moment de l’achat ou si le défaut est
la conséquence de matériaux ajoutés par lui-même ou d’actes perpétrés par
lui-même.

La garantie légale des vices cachés s’applique dans le cas où le défaut est caché,
qu’il rende impropre le véhicule ou le produit à l’usage auquel on le destine et qui
doit être en existence au moment de la date d’achat. Cette garantie a pour but de
prémunir le consommateur contre les vices cachés d’un produit. C’est à lui que
revient de prouver l’existence du vice caché.

Toute garantie est automatiquement exclue dans le cas d’une dégradation, mauvaise
utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du consommateur, ou dans le
cas d’une usure normale du produit.

Dans le cas ou le client souhaite faire valoir ses garanties, il est tenu d’informer
FIXMYTROTT par écrit de la présence des vices à compter de leur découverte en
précisant toutes les informations permettant de connaître l’identité du client, la
référence du produit et tout acte réalisé.

Les éléments concernés par la garantie sont les pièces détachées et la main
d’oeuvre fournie par FIXMYTROTT. Ce dernier garantit au client que tous les travaux
et actes de réparation sont effectués conformément aux normes données par le
constructeur. La garantie comprend, si un défaut ou faute est avéré, la prise en
charge des frais de main d’oeuvre, les frais de réparation ou d’échange et le
remplacement si nécessaire des pièces défectueuses.

Ne sont pas concernés par les garanties les actes de réparation provisoire,
conformément à l’acte de réparation provisoire signée par le client. La garantie ne
s’applique pas non plus aux travaux d’entretien, de réglage, de mise au point ou de
remplacement des pièces d’usure.

Sont également exclus de la garantie :
● La prestation a été réalisée par quiconque d’autre que FIXMYTROTT, qu’il
s’agisse du consommateur lui-même, d’un autre particulier ou d’un
professionnel autre.
● Il apparaît que le client n’a pas respecté les préconisations d’utilisation et
d’entretien définies dans la notice d’entretien fournie avec la trotinette.
● Il apparaît que le client n’a pas fait effectuer toutes les interventions et actes
d’entretien selon le plan d’entretien du livret de bord.
● Ne sont pas concernés par la garantie les frais supplémentaires consécutifs
d’un défaut qui n’a pas été signalé dans un laps de temps raisonnable.
● Tout dommage ou frais supplémentaires qui ne rentrent pas dans les critères
expressément indiqués dans les présentes mentions légales.

Conformément aux dispositions légales et juridiques suivantes, le client bénéficie
des garanties suivantes :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
● correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
● présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.%
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
FIXMYTROTT ne peut être tenu responsable des événements revêtant le caractère
de force majeure ayant occasionné la dégradation et/ou perte des trottinettes
confiées.

ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure
des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne
sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur
contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons
aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus,
produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à
l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction
reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de
ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une
transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les
produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par
notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de
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ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations
contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées
aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux
délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le
droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser
des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information
dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et
sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations
indiquées dans le service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y
limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de
mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne
saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le
service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous
est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y
prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation,
règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou
violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine
ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être
utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou
de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour
recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer,
hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer
ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou
contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que
d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre
utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en
matière d’utilisation.

ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de
notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le
Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des
périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à
utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et
services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de
notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre
utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit
expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de
commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de
,durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

LA BASCULE nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne
peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation,
ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou
consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus,
économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires,
qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité
stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit
recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce
soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à
des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou
dommages découlant de l’utilisation du service ou d’un contenu (ou produit) publié,
transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été
averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité
dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir LA BASCULE et notre société
mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents,
contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs,
stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris
d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou
consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des
documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou
droits d’un tiers.

ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est
jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable
dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée
comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement
n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce
qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions
d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos
services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas
ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des
présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout
moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes
redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous
pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une
disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à
ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation
que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de
l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service.
Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs
et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute
version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas
être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout
moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou
remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites
mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre
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